Démarches et formalités lors de l’achat d’un véhicule d’occasion


Les démarches, même si elles sont simples sont importantes pour éviter toute mauvaise surprise. Mettez vous d’être en régle pour prendre le volant de votre voiture.

Vous devez avoir sur vous:

  • votre permis de conduire
  • le certificat de conformité, matérialisé par une carte de couleur blanche
  • votre carte d’identité
  • la carte grise  / certificat d’immatriculation (couleur rose pour les véhicule plus ancien)
  • l’assurance auto (couleur verte)
  • le certificat de visite au contrôle technique (vert= en ordre, rouge= voiture doit repasser au contrôle technique)

Documents nécessaires

Les documents suivants doivent être transmis pour l’acquisition d’une voiture d’occasion:

La facture

Il s’agit de la facture d’achat d’origine de la voiture. Tout vendeur particulier doit l’avoir. Le vendeur professionnel quant à lui peut en émettre une (nouvelle) dans laquelle se trouve notamment son nom, son adresse et son numéro de TVA. N’hésitez pas à demander plus d’informations sur les démarches aux vendeurs professionnels.

En cas de crédit auto pour votre voiture d’occasion, l’organisme préteur verse l’argent sur votre compte bancaire. A vous de faire un versement ou un chéque certifié au vendeur.

Voici une liste des données qui devront être indiquées dans une facture:

  • date de l’achat
  • nom et adresses: pour les derniers acheteurs et vendeurs
  • caractéristiques: marque de la voiture, année de sortie d’usine, modèle, capacité du moteur (en kW), cylindrée, date de premier usage, date de livraison, modèle carrosserie, numéro châssis, kilométrage au compteur.
  • prix et conditions de paiement
  • durée de la garantie d’achat
  • valeur de la reprise

Demande d’immatriculation du véhicule

C’est le formulaire rose associé à une attestation du contrôle technique. Le délai d’expiration est fixé à 2 mois. Une fois ce délai passé, la voiture devra repasser au contrôle technique en vue d’une vente.  Le passage au contrôle technique pour une vente est plus minutieux que celui d’un passage classique au contrôle technique.

Certificat de conformité

Celui-ci garantit le respect des spécifications techniques nécessaires de la voiture. N’achetez jamais une voiture sans certificat de conformité.

Contrôle technique avec le carpass

Certificat pour l’installation LPG (optionnel) 

Uniquement dans le cas où la voiture roule avec ce type de carburant.

Le paiement en cash n’est pas conseillé et est d’ailleurs limité légalement à un montant maximum de 3000 euros depuis le 1 janvier 2014. Cela dans le but de conserver une preuve d’achat et par la suite éviter d’éventuels litiges avec le vendeur.
Le paiement d’autres taxes autre que la TVA est également à prévoir. Parmi eux figure la taxe de circulation.

Lorsque vous êtes en possesion de tous ces documents, les démarches d’immatriculation sont une simple formalités et sont souvent faites directement par votre assureur auto.

Sites officiels:

Comparateur de prêt voiture
Prët voiture

GRATUIT
VOIR