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La taxe CO2, que faut-il payer?
Cette taxe en vigeur depuis juillet 2007 a été crée pour sensibliser le très (trop) nombreux parc de voitures de société en Belgique.
Quelle est la logique derrière cela?
Vous avez une voiture de société qui pollue? Vous payez la taxe (employeur)!
Pour qui?
Cette taxe est uniquement destiné aux employeurs qui fournissent à leurs employés (résidant belge) une voiture de société. Cela ne concerne donc pas les indépendants qui ont un véhicule et qui travaillent pour leur société.
Celle ci est à 100% déductible. L'employeur le paie directement à l'ONSS.
Qui ne doit pas payer la taxe C02?
- les voitures à usages professionnels non utilisable en dehors des heures de travail.
- Les indépendants, professions libérales et administrateur de sociétés indépendant.
Niveau d'émission CO2 au kilomètre de votre voiture:
Essence |
Diesel |
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| A | Moins de 100g de CO2/km | Moins de 85g de CO2/km | ||
| B | entre 100g | et 129g de CO2/km | entre 85g | et 114g de CO2/km |
| C | entre 130g | et 159g de CO2/km | entre 115g | et 144g de CO2/km |
| D | entre 160g | et 189g de CO2/km | entre 145g | et 174g de CO2/km |
| E | entre 190g | et 219g de CO2/km | entre 175g | et 204g de CO2/km |
| F | entre 220g | et 249g de CO2/km | entre 205g | et 235g de CO2/km |
| G | supérieur à 250g de CO2/km | supérieur à 235g de CO2/km | ||
Comment est calculé la taxe CO2
La taxe C02 sera de 22,95€ par mois minimum quelque soit le véhicule. Si le montant calculé est supérieur alors le montant calculé sera d'application. (applicable depuis 01 janvier 2010)
- Pour une voiture à essence : [ ( (émissions CO2 en g/km x 9 ) - 768) / 12 ] x 1,1016
Exemple de taxe C02 pour un véhicule à essence :
Votre voiture consomme 140g/C02 au km
La taxe a payer sera donc de [ ( (140 x 9 ) - 768) / 12 ] x 1,1016 = 45,17€ /mois
- Pour un voiture Diesel : [ ( (émissions CO2 en g/km x 9 ) - 600) / 12 ] x 1,1016
- Pour un voiture LPG : [ ( (émissions CO2 en g/km x 9 ) - 990) / 12 ] x 1,1016
- Pour une voiture électrique : 22,95€ par mois
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